Conditions générales de vente
Pour un achat en confiance. Lisez nos CGV.
Résumé :
- Vos paiements sont 100 % securisés par le crédit coopératif -encours- (paybox) ou par paypal,
- Votre droit de rétractation sera entièrement respecté,
- Nous garantissons nos produits contre tout vice de fabrication.
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société SARL FAYARD DIFFUSION, 10 lieu dit ventre 63490 Sauxillanges, Tel : 0610759469, fayard.diffusion @free.fr au capital de 10000 euro dont le siège social est à Thiers, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de THIERS sous le numéro 504 827 296 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de “ SARL FAYARD DIFFUSION ” dénommée ci-après “ l'acheteur ”.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SARL FAYARD DIFFUSION et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de SARL FAYARD DIFFUSION, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SARL FAYARD DIFFUSION
SARL FAYARD DIFFUSION se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de SARL FAYARD DIFFUSION
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
SARL FAYARD DIFFUSION se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent ''ou ne comprennent pas'' les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Nous ne livrons que dans les pays de la zone Europe. La liste exhaustive est disponible lors de la commande. La liste des ces pays peut être modifiée à tout moment.
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Les commandes avec paiement par chèque seront par conséquent validéee à l’encaissement des chèques.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais des système sécurisé Paypal, Paybox qui utilisent le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. La gestion de ces paiements est réalisée par la société Scopika, située à Clermont-ferrand, 15 Rue du Pré La Reine.
Les factures seront jointes aux produits et disponibles dans l’interface privé des acheteurs.
Livraisons
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SARL FAYARD DIFFUSION En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent 8 semaines à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera selon les souhaits de l’acquéreur.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : SARL FAYARD DIFFUSION, le bourg st quentin sur sauxillanges dans le délai de trente jours de la livraison. En retour de la demande, Fayard diffusion vous fera parvenir un numéro de retour à joindre avec votre colis.
Sans ce nupméro de retour, nous seron dans l’incapacité de traiter correctement votre demande, ce numéro nous permettant de faire la liaison entre votre demande et votre commande initiale.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de SARL FAYARD DIFFUSION sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SARL FAYARD DIFFUSION et de SCOPIKA (agence de création de site Ebusiness) pour les éléments graphiques.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores sauf accord express de SARL FAYARD DIFFUSION, de SCOPIKA.
Les liens vers notre site sont autorisés. Nous vous demandons simplement de nous en avertir par mail.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
SARL FAYARD DIFFUSION se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à SARL FAYARD DIFFUSION De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site fait actuellement l'objet d'une déclaration à la CNIL (en cours)
Archivage - Preuve
SARL FAYARD DIFFUSION archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de SARL FAYARD DIFFUSION seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Thiers, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
